CONDITIONS GÉNÉRALES DE FABRICATION

SUR-MESURE

 

 

* Article 1 - PROCESSUS DE COMMANDE

 

Il est expressément convenu que le prix unitaire figurant sur le devis et ou le contrat s’entend TTC et comprend les recherches stylistiques, les matières premières, la façon, les retouches (ajustement), les charges, la housse adaptée, le cintre et les sessions d’essayages de 3à 5 sauf spécification contraire indiquée sur le devis.

 

Tout essayage supplémentaire non-prévu , ainsi que toute modification importante (soumise au bon jugement de L.L COUTURE ou toute autre personne la représentant) demandés par la cliente sur sa création postérieurement à la signature du contrat, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le dessin de la tenue de mariée ou encore les mesures de celle-ci seront facturés en sus, selon un nouveau devis qui sera soumis par L.L COUTURE à la cliente.

 

En cas de prise ou de perte de poids importante ou de grossesse non prévue (ou prévu mais dont L.L COUTURE n’a pas été informée préalablement à la signature du contrat), les modifications nécessaires constatées par L.L COUTURE ou toute autre personne la représentant, entraînant des retouches non-prévues, de l'achat de nouvelles matières premières, du temps de travail supplémentaire sur la création seront à la charge de la cliente. En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, la création sera réalisée conformément à la commande initiale.

 

*Article 2 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

 

L.L COUTURE  conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix.

Par ailleurs, aucune livraison ne pourra avoir lieu sans que le règlement complet n’ait été acquitté par la cliente.

La création reste à l'atelier le temps de fabrication, jusqu'à la date de livraison. Aucune sortie n'est autorisée.

Les paiements s’effectuent par virement ou par chèque, selon le contrat ou la facture établie par L.L COUTURE. En cas d’impayés, des pénalités de retard seront susceptibles d'être exigibles (au bon jugement de L.L COUTURE).

Après la livraison du modèle, la création n'est plus sous la responsabilité de L.L COUTURE.

 

* ARTICLE 3 – CONDITION DE REGLEMEMT

 

– Le montant de l'acompte est à régler à la date énoncée sur le devis, le solde 15 jours avant la livraison de la robe de mariée.

– Les paiements partiels s’analysent comme des acomptes : ils ne peuvent pas être remboursés en cas d’annulation de la commande et valent engagement de payer l’intégralité du prix convenu même en cas d’annulation de la commande par la cliente.

 

Les créations étant confectionnées aux mesures de la cliente et répondant à une demande personnalisée, la cliente ne peut, en cas d’annulation, exiger de L.L COUTURE, ni d’un avoir, ni d'un remboursement, au titre du prix réglé par ses soins. 

  Le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera, après notification d'une mise en demeure restée sans suite au terme d'un délai de 8 jours, l'exigibilité de pénalités de retard égales au taux d'intérêt légal en vigueur conformément à l'article 1153 du Code Civil.

 

* ARTICLE 4 – DELAIS

 

Les échéances fixées à la commande engagent tant L.L COUTURE que la cliente. Si l’une ou l’autre ne peut honorer les rendez-vous d’essayage et/ou de livraison comme convenu sur le planning des essayages, elle doit en informer l’autre à l’avance. Si les échéances ne sont pas respectées par la cliente, L.L COUTURE ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison. De même, L.L COUTURE ne pourrait être tenue responsable d’un quelconque retard de livraison dû à une prise ou à une perte de poids ayant des conséquences sur les mensurations initiales, ainsi que toute modification importante demandée par la cliente.

 

Enfin, la période de livraison indiquée lors de la commande n'est donnée qu'à titre indicatif et est susceptible de varier dans des proportions raisonnables.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable (ce qui signifie que la robe est livrée avant la date du mariage) dans la livraison des biens ne pourra pas donner lieu au profit de la cliente à l'allocation de dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.

 

* ARTICLE 5 - FORCE MAJEURE :

En cas de force majeure, les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. 

 

Tout report ou annulation de mariage, quelqu’en soit la raison ou la cause, ne pourra pas faire l’objet d’une annulation du contrat et de l’engagement des deux parties l’une envers l’autre. La commande étant déjà engagée, l’achat des matières premières ainsi que le travail effectué pour la mise en oeuvre de la commande, lors des essayages et pour la confection de la création devront faire l’objet de la rémunération prévue initialement. Pour ces raisons et parce que la création est confectionnée aux mesures de la cliente et répond à une demande personnalisée, la cliente ne pourra exiger de L.L COUTURE ,ni d’un avoir, ni d'un remboursement partiel ou total, au titre du prix réglé par ses soins. 

 

En cas de report ou d’annulation du mariage, les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence du report ou de l’annulation et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie d’un commun accord.

 

 

* Article 6 - DROIT A L'IMAGE

 

Toute cliente transmettant ses photos personnelles de son mariage à L.L COUTURE, l'autorise à les utiliser et les diffuser sur son site internet (www.llcouture.fr), sur son book clientes ainsi que sur ses réseaux sociaux. 

 

Pour toute autre utilisation, L.L COUTURE lui adressera une demande d'autorisation spécifique par mail en l'informant en détail du support de communication, du public ciblé et des différentes informations relatives à cette utilisation.

 

 * Article 7 - CONTRAT DE PARTENARIAT

 

Pour tout contrat de partenariat le client se doit de respecter ces engagement envers L.L COUTURE. Si ceux-ci ne sont pas respectés L.L COUTURE est dans son droit de demander un dédommagement. Toutes photos ou vidéos utilisées par le client où L.L COUTURE apparaîtrait, les mentions/tags de la marque doivent être présentes. 

L.L COUTURE se  donne l'autorisation d'utiliser les photos ou vidéos, de les diffuser sur son site internet (www.llcouture.fr), sur son book clientes ainsi que sur ses réseaux sociaux.

 

 

L.L COUTURE